Mentions légales et CGU

Les dispositions qui suivent présentent les mentions légales et conditions générales d’utilisation de ce site.
Vous admettez avoir pris connaissance de ces mentions et conditions et vous vous engagez à les respecter.

Identification des éditeurs et siège social
Notule
4 bd de Cimiez - Le Majestic
06000 Nice
RCS - 893 616 433
Vous pouvez joindre notre service clientèle par courrier ou par e-mail à l’adresse suivante: info[@]notule.biz

Directeur de publication : Audrey MARCHE
Réalisation : Notule
Crédits photographiques : Notule, tous droits réservés
Hébergement : webflow.com
Enregistrement : Registrar URL: https://domains.google


1 – Objet du site
Ce site a pour objet de présenter les activités et les services de Notule (SAS).
Le site permet en particulier : l’accès à la présentation des services pour le développement des entreprises dans le cadre de l'innovation, l'expérience client, le développement et l'accélération, ou encore le marketing; l’accès à des informations traitant de sujets divers en rapport avec l'activité des entreprises; la promotion des activités de Notule et de ses partenaires; l’information en ligne est rédigée par Notule ou en collaboration avec des professionnels, et par des tiers contributeurs.
Vous avez la possibilité d’accéder à ces informations, notamment, par des pages ou articles d’information, des vidéos ou webinares, des livres blancs, en version numérique et des liens hypertextes vers des sites Internet de partenaires ou de professionnels.

2 – Validité des informations
Les informations diffusées en version électronique sur ce site sont par nature « évolutives » et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour depuis votre dernière consultation. Il vous est par conséquent recommandé d’en vérifier la validité en vous reconnectant régulièrement au site Internet. En dépit de nombreuses relectures et vérifications de notre part, ces informations peuvent encore contenir des inexactitudes. Pour toute remarque sur le contenu de ce site, veuillez nous adresser un message par e-mail ou courrier aux coordonnées ci-après (Notule, 4 bd de Cimiez, le Majestic - 06000 Nice – info[@]notule.biz)
Notule se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes. Ces modifications vous sont opposables, nous vous recommandons donc de consulter régulièrement les termes et conditions en vigueur.

3 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, Notule pourra à tout moment : suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site; supprimer toute information ou outil pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;

4 – Propriété intellectuelle
Notule est particulièrement attentive à ce que les droits de propriété intellectuelle des auteurs soient respectés sur l’ensemble de ses supports et notamment sur ses sites Internet.
Préalablement à toute diffusion de contenu disponible en ligne, Notule s’est attachée à obtenir les droits d’utilisation nécessaires à ses propres besoins pour son site internet (www.notule.biz); les images/vidéos utilisées sont fournies par unsplash.com ou envato.com sous la licence creative commons et/ou par canva.com en contrat de licence multi-usages (https://about.canva.com/fr_fr/contrat-de-licence/design-multi-usages), le reste des contenus sont des réalisations de Notule dont l'agence conserve l'exclusivité.
Notule vous informe que la structure générale de son site, ainsi que chaque élément qui le compose (textes, graphiques, images, sons, vidéos, base de données etc., sans que cette liste ne soit exhaustive) est protégé au titre des droits de propriété intellectuelle. Aussi, vous disposez uniquement d’un droit d’usage privé, personnel, non collectif et non exclusif, sur le contenu du site. On entend par contenu, en ce y compris mais non limitativement, les éléments du site cités sous le présent article. Sous réserve des exceptions au droit d’auteur prévues par l’article L122-5 du Code de la propriété intellectuelle, tout autre usage du contenu est soumis à autorisation préalable et expresse de Notule et le cas échéant du professionnel concerné, notamment dans le cas où vous envisagez de rediffuser le contenu sur un site Internet. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines civiles et pénales prévues par la loi. Pour toute demande d’autorisation, nous vous invitons à prendre contact auprès de la Direction de Notule, par courrier ou mail aux coordonnées précitées.
Les marques, logos et dénominations de Notule et des différents professionnels, figurant sur le site sont protégés au titre de la propriété industrielle et intellectuelle. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs, de quelque nature que ce soit, sans autorisation préalable et écrite de leurs propriétaires, est totalement prohibée.

5 – Liens hypertextes
Les liens présents sur le site peuvent vous orienter sur des sites extérieurs dont le contenu ne peut en aucune manière engager la responsabilité de Notule.
Si vous désirez créer un lien hypertexte entre votre site et celui de la Notule, vous devez :préalablement et expressément obtenir l’autorisation de Notule par email ou courrier aux coordonnées précitées, insérer le logo de Notule que nous vous ferons parvenir en réponse à votre demande.

6 – Responsabilités
Notule s’engage à faire ses meilleurs efforts pour vous assurer une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d’indisponibilité du site, pour quelle que cause que ce soit.
Le contenu proposé sur le site est communiqué à des fins d’information. Celui-ci ne saurait, de quelque manière que ce soit, engager la responsabilité de Notule.
Vous êtes seul à même de déterminer si les informations et services proposés sous le site correspondent à vos besoins et sont susceptibles d’y répondre. Vous demeurez par ailleurs seul responsable de l’utilisation des données consultées.
La responsabilité de la Notule ne saurait par conséquent être engagée en cas d’inadéquation entre les informations fournies, les services proposés et vos besoins.
Vous êtes responsable des contenus publiés par vos soins sur le site web, notamment de tout commentaire diffusé et des conséquences de leur affichage.
Votre matériel de connexion au site est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données.
La responsabilité de Notule ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site, ou à une de ses fonctionnalités.
Notule ne pourra être tenue responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre du fait de l’usage du site ou tout service accessible via le site Internet et/ou du fait du non-respect par vous-même des présentes conditions d’utilisation.

7 – Cookies
Le site web utilise le système de cookies. Les cookies sont utiles notamment pour faciliter votre navigation mais aussi nous permettre de mieux comprendre vos besoins et améliorer l'expérience utilisateur.
Nous vous informons que vous pouvez, à tout moment, vous opposer à l’enregistrement de « cookies » et changer les paramètres en configurant votre navigateur de manière spécifique. Nous vous rappelons que ce paramétrage est susceptible de modifier vos conditions d’accès à nos services nécessitant l’utilisation de cookies. Les cookies sont stockés sur votre ordinateur. Facebook fournisseur de la solution de messagerie instantanée installe également des cookies (pixel) qui peuvent être désactivés à tout moment (en savoir plus ici). Les données statistiques de navigation « Google Analytics » (ici pour en savoir plus) et « Hubspot » (ici pour en savoir plus) sont conservées entre 24h et 50 mois courant.

8 – Protection des données à caractère personnel
8.1 – Formulaires de demande d’information ou de prise de contact
a) Responsable du traitement de données et finalités
Les informations recueillies au travers des formulaires (inscription, soumission, etc…) sont nécessaires pour satisfaire votre demande ou vous transmettre des informations.
Notule (4 bd de Cimiez, le Majestic - 06000 Nice, représentée par son Président) est responsable de ces traitements.
b) Durée de conservation
Les données vous concernant sont conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de votre demande, du dernier service qui vous aura été fourni ou du dernier contact émanant de votre part.
c) Destinataires de vos données
Les informations vous concernant sont transmises à Notule pour le traitement de votre demande.
d) Exercice des droits
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » modifiée et au règlement européen sur la protection des données (2016/679) du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité des données, de limitation, d’opposition au traitement et d’organisation du sort de vos données post-mortem. L’ensemble de vos droits peut être exercé auprès de Notule à l’adresse postale précitée, par e-mail info[@]notule.biz.
Toute suppression de vos données sera susceptible de vous priver d’un droit.
e) Réclamation auprès de la CNIL
Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).
Vous pouvez à tout moment vous opposer à ce que Notule vous transmette des informations, en contactant Notule par courrier ou par e-mail.
8.2 – Formulaire d’inscription à la newsletter
a) Responsable du traitement de données et finalités
Notule (4 bd de Cimiez, le Majestic - 06000 Nice), représentée par son Président Monsieur Marc DUBERTRAND, met en œuvre un traitement de données à caractère personnel pour l’envoi périodique de cette lettre d’informations.
b) Durée de conservation
Vos données à caractère personnel sont conservées par NOTULE jusqu’à votre demande de désinscription.
c) Destinataires de vos données
Les données vous concernant sont transmises, hors UE, aux sociétés américaines Webflow, hébergeur du site, et Hubspot, prestataire pour la diffusion de cette newsletter, et dont le niveau de protection est reconnu adéquat par l’UE.
d) Exercice de vos droits
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen du 27 avril 2016, vous disposez, sur vos données, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation, d’opposition au traitement, et d’organisation du sort de vos données post-mortem. Vous disposez également du droit de retirer votre consentement à tout moment. L’ensemble de vos droits peut être exercé en vous adressant à : Notule (4 bd de Cimiez, le Majestic - 06000 Nice) ou par email info[@]notule.biz.
Si vous souhaitez vous désinscrire, vous avez la possibilité de le faire en cliquant simplement sur le lien en bas de page de la newsletter reçue.
e) Réclamation auprès de la CNIL
Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle (CNIL).
8.3 – Informations de données à caractère personnel accessibles par l’Internaute
Vous êtes tenu de respecter les dispositions de la loi et du règlement précités, dont la violation est passible de sanctions pénales. Vous devez notamment, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles vous pourriez accéder, vous abstenir de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
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